Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2025-027-IG-UA, 2025-028-FB-UA, 2025-029-IG-UA, 2025-030-IG-UA, 2025-031-FB-UA, 2025-032-FB-UA, 2025-033-IG-UA, 2025-034-IG-UA, 2025-035-IG-UA, 2025-036-IG-UA, 2025-037-IG-UA, 2025-038-FB-UA, 2025-039-FB-UA, 2025-040-FB-UA, 2025-041-IG-UA
Contenu de sensibilisation au cancer du sein
Quinze utilisateurs ont fait appel des décisions de Meta de supprimer leurs différents types de contenu Facebook et Instagram de sensibilisation au cancer du sein.
Résumé
Renversé
2025-026-FB-UA
Vidéo de dissidents des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une vidéo publiée sur Facebook qui représente l’Estado Mayor Central (EMC), un conglomérat de factions dissidentes des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
Résumé
Renversé
2025-024-FB-UA
Vidéo des massacres en Syrie
Un(e) utilisateur(ice) a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook d’une vidéo contenant des images explicites de violences en Syrie.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
